06 avr 2008
La carotte puis le bâton
Véronique Lagarde, juriste siégeant au Comité opérationnel n°3 (Bâtiments existants) du Grenelle de l’environnement, informait le 2 avril, lors du salon Produrable, que le projet de loi sur la réhabilitation devrait passer devant l’Assemblée nationale en juin. Si le projet n’est pas encore finalisé, les maîtres-mots en seront notamment « aider puis contraindre ». Après la carotte viendra donc le bâton pour effectuer les travaux de mise en conformité thermique. Après les aides (on ne sait pas si les crédits d’impôt et la TVA réduite seront prolongés), les sanctions financières. Ces dernières devraient survenir dès 2012. Propriétaires, dont acte. PN
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