Calilo Presse

La première feuille de route issue du Grenelle de l’environnement ne devrait tomber que cet automne. En effet, la loi dite Grenelle 1 ne devrait pas être votée avant l’été. Un calendrier législatif chargé, avant la mise au vert annuelle des députés, repousserait l’adoption du projet. Si ce dernier n’est pas parfait, il n’en reste pas moins une avancée importante dans la prise de conscience des problèmes qui nous menacent et de l’urgence à agir. Espérons que ce report ne coupe pas l’élan créé par le Grenelle. PN

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Dans son rapport intitulé “Grenelle de l’environnement: premier bilan pour le photovoltaïque”, le SER (Syndicat des énergies renouvelables) indique que “l’ensemble des démarches administratives nécessaires à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques incorporés au bâtiment est, en règle générale, compris entre 5 et 8 mois”. Aujourd’hui, le propriétaire qui veut installer une centrale photovoltaïque raccordée au réseau aura à contacter la mairie (qui se tournera éventuellement vers les Architectes des Bâtiments de France si un monument historique est dans le voisinage du site), EDF, ERDF (Electricité Réseau Distribution France), la DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) et la DIDEME (Direction de la Demande et des Marchés Energétiques). Pour développer la filière, le syndicat préconise une simplification de ces démarches qui porterait à 80 jours en moyenne le temps entre la demande de raccordement et le raccordement effectif au lieu de 155 actuellement. On ne peut qu’être d’accord avec cette accélération des démarches, et même l’adapter aux autres systèmes d’énergies renouvelables, si on veut faire chuter rapidement et proprement les émissions de CO2 en France. PN

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Vous connaissez sans doute les crédits d’impôts pour les travaux de chauffage et d’isolation. L’application de la TVA à 5,5% au lieu de 19,6% pour l’installation d’une cuve de récupération d’eau de pluie ou l’installation d’une chaudière. Les subventions régionales, départementales ou communales pour l’installation de systèmes utilisant ou produisant une énergie renouvelable. Mais saviez-vous qu’il existe d’autres aides pour vos travaux de rénovation thermique ? A certaines conditions, cela peut être une exonération de la taxe foncière ou encore une subvention de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Profitez de ces aides, tant que “Marianne” les distribue, pour rendre votre habitat plus économe. PN

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Véronique Lagarde, juriste siégeant au Comité opérationnel n°3 (Bâtiments existants) du Grenelle de l’environnement, informait le 2 avril, lors du salon Produrable, que le projet de loi sur la réhabilitation devrait passer devant l’Assemblée nationale en juin. Si le projet n’est pas encore finalisé, les maîtres-mots en seront notamment « aider puis contraindre ». Après la carotte viendra donc le bâton pour effectuer les travaux de mise en conformité thermique. Après les aides (on ne sait pas si les crédits d’impôt et la TVA réduite seront prolongés), les sanctions financières. Ces dernières devraient survenir dès 2012. Propriétaires, dont acte. PN

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